Lors de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s’est tenue à Paris-La Défense le 28 avril 2010 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions prLors de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s’est tenue à Paris-La Défense le 28 avril 2010 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Vous trouverez ci-dessous ci-dessous les résultats de chacune des résolutions votées :

 

 

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : résolution adoptée à 100 % des voix ;
 

2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : résolution adoptée à 99,9 % des voix;
 

3. Option pour le paiement du dividende en actions : résolution adoptée à 95,1 % des voix ;
 

4. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : résolution adoptée à 100 % des voix ;
 

5. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : résolution adoptée à 99,1 % des voix ;
 

6. Jetons de présence : résolution adoptée à 99,6 % des voix ;
 

7. Nomination de Madame Monica Mondardini en qualité d’administrateur de la Société : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;
 

8. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;
 

9. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 99,9 % des voix ;

 

 

 

10. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;
 

11. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 99,3 % des voix ;
 

12. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission, dans le cadre d'une offre au public, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 90,6 % des voix ;
 

13. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 et L.225-136 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 85 % des voix ;
 

14. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci : résolution adoptée à 89,6 % des voix ;
 

15. Délégation consentie au Conseil d'administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d'apports en nature limités à 10% de son capital : résolution adoptée à 90,3 % des voix ;
 

16. Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 90,6 % des voix ;
 

17. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société : résolution adoptée à 94,1 % des voix ;
 

18. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : résolution adoptée à 99,5 % des voix ;
 

19. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux : résolution adoptée à 75,2 % des voix ;
 

20. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux : résolution adoptée à 72,8 % des voix ;
 

21. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : résolution adoptée à 99,6 % des voix ;
 

22. Plafond global des augmentations de capital : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;
 

23. Modifications des règles d'expiration des mandats des membres du Conseil d'administration et modification corrélative des articles 10-I et 17 des statuts de la Société : résolution adoptée à 94,4 % des voix ;
 

24. Modifications des règles d'expiration des mandats du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués et modification corrélative des articles 14 et 16 des statuts de la Société : résolution adoptée à 94,9 % des voix ;
 

25. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 99,9 % des voix.

 

 

 

Monica Mondardini a été nommée par l’Assemblée générale du 28 avril 2010 au Conseil d’administration de la Société en qualité d’administrateur indépendant. Le Conseil d’administration a estimé que l’expérience reconnue de Madame Mondardini dans le domaine de l’assurance, la diversité de son parcours professionnel et sa grande expérience internationale apporteraient un précieux complément de compétence et un regard nouveau à la gouvernance du Groupe. 

 

Denis Kessler, Président-Directeur général de SCOR, a déclaré : « Je me réjouis que les résolutions proposées à l'Assemblée générale aient toutes été adoptées par nos actionnaires. Elles garantissent un fonctionnement optimisé de notre gouvernance face aux enjeux importants qui attendent le Groupe. Je souhaite également remercier Madame Mondardini d'avoir accepté cette proposition de nomination. Sa formation, son expérience professionnelle variée et sa vision européenne constitueront des atouts précieux pour notre Conseil d'administration. » 

 

 

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