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SCOR se félicite de la décision du tribunal administratif de Paris, rendue publique ce jour, enjoignant à l’Etat de « procéder à la résiliation de la convention relative à la garantie accordée par l’Etat à la Caisse centrale de réassurance, […] en tant qu’elle concerne ses activités de réassurance en matière de catastrophes naturelles, dans un délai d’un an », ou, à défaut, de notifier dans le même délai le régime de réassurance des catastrophes naturelles à la Commission européenne, qui devra se prononcer sur sa conformité au droit européen.
Le tribunal administratif de Paris a ainsi acté l’existence d’une aide d’Etat entachant d’illégalité le régime de réassurance des catastrophes naturelles par la CCR.
Le groupe SCOR œuvre depuis de longues années en faveur de l’ouverture du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France, sans pour autant remettre en cause le régime d’assurance des catastrophes naturelles lui-même, ni le rôle de l’Etat en tant que réassureur de dernier ressort.
Dans son recours, SCOR contestait plus particulièrement le caractère exclusif de la garantie donnée par l’Etat à la CCR, qui lui permet de détenir un quasi-monopole de fait avec plus de 90 % du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France.
Le groupe SCOR est convaincu que cette décision du tribunal administratif de Paris conduira à améliorer le service rendu aux assureurs et donc aux assurés, de mobiliser des capacités supplémentaires de réassurance face à des catastrophes de plus en plus importantes et de réduire l’exposition du budget de l’Etat et donc des contribuables en cas de catastrophe majeure.
Fort de son expérience de couverture des catastrophes naturelles partout dans le monde, SCOR se tient à la disposition des différentes parties prenantes pour contribuer à la définition d’un système de réassurance alternatif, conforme au droit européen, permettant aux différents acteurs concernés d’intervenir sur le marché des catastrophes naturelles en France, aux côtés de de la CCR et de l’Etat, comme cela existe depuis de nombreuses années en matière de réassurance des risques d’attentats.
