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SCOR a émis avec succès des Titres obligataires « Regulation S » super subordonnés de niveau 1 à durée indéterminée pour un montant de USD 125 millions ⁽¹⁾ (ci-après désignés comme les « Nouveaux Titres »).

Ces Nouveaux Titres obligataires seront assimilés pour former une souche unique avec la ligne existante de Titres obligataires « Regulation S » super subordonnés de niveau 1 à durée indéterminée pour un montant de USD 625 millions, émis le 13 mars 2018 (ci-après désignés comme les « Titres Originaux »). L’émission des Nouveaux Titres sera assortie des mêmes conditions générales que les Titres Originaux.

SCOR envisage d’utiliser les fonds provenant de l’émission pour financer les besoins généraux du Groupe. SCOR confirme également son intention, à ce jour et sous réserve des conditions du marché et de l’autorisation préalable de l’autorité de contrôle, de rembourser, en utilisant les fonds des Nouveaux Titres, la ligne de CHF 125 millions de titres subordonnés à durée indéterminée précédemment émis le 20 octobre 2014 et dont la date de remboursement anticipé est en octobre 2020.

Le taux d’intérêt de ce nouveau placement en USD est de 5,25% (jusqu’à la première échéance de remboursement anticipé fixée au 13 mars 2029). Il sera révisé tous les 5 ans à compter de cette date, et porté au taux des bons du trésor américain (« US Treasuries ») à cinq ans majorés de 2,37 % par année (pas de « step up »).

Le prix d’émission des Nouveaux Titres est de 99,125 %. 

Les produits des Nouveaux Titres ont été échangés en euros, procurant à SCOR un taux de rendement effectif de 3,115 %.

Les Nouveaux Titres seront assimilés avec les Titres Originaux existants 40 jours calendaires après leur date d’émission.

Le règlement-livraison des Nouveaux Titres devrait intervenir le 17 décembre 2019.

Les Nouveaux Titres feront l’objet d’une demande d’admission à la cote officielle de la bourse du Luxembourg et une demande d’admission aux négociations sur le marché règlementé de la bourse du Luxembourg.

Les fonds provenant des Nouveaux Titres devraient entrer dans la constitution du capital réglementaire de niveau 1 de SCOR, conformément aux règles et standards réglementaires applicables, et être considérés comme du capital par les modèles d’évaluation des agences de notation.

Les Nouveaux Titres devraient être notés A- par Standard & Poor’s.

Denis Kessler, Président-Directeur général de SCOR, déclare : « Le succès du placement en USD effectué aujourd’hui, appuyé sur l’instrument de niveau 1 en cours émis l’année dernière, démontre la capacité du Groupe à poursuivre une politique de gestion du capital active et innovante et d’assurer un financement à long terme aux meilleures conditions. Les Nouveaux Titres ont été sursouscrits 5 fois, ce qui témoigne de la qualité et de la solidité de la solvabilité de SCOR. »

Afin de se conformer aux conditions fixées à l'article 71 des actes délégués et de s'assurer que le produit de la souscription des Nouveaux Titres soit éligible en tant que capital réglementaire de niveau 1, SCOR s'est irrévocablement engagé auprès des porteurs des Nouveaux Titres et des Titres Originaux à ne procéder à aucun remboursement ou rachat au cours des 5 premières années suivant la date d'émission des Nouveaux Titres (sauf en cas de remboursement pour (i) des raisons réglementaires, ou (ii) si un évènement d’alignement du remboursement (redemption alignement) survient pour des raisons fiscales), sauf si un tel remboursement rachat est / a été financé par le produit d'une nouvelle émission de fonds propres de qualité égale ou supérieure aux Nouveaux Titres. En outre, SCOR ne procédera à aucun remboursement ou rachat survenant après le cinquième (5ème) anniversaire de la date d'émission des Nouveaux Titres et avant le dixième (10ème) anniversaire de la date d'émission des Nouveaux Titres, sauf si (i) l'Autorité de contrôle compétente a confirmé à SCOR qu'elle considère que le capital de solvabilité requis est dépassé d’une marge appropriée (en tenant compte de la position de solvabilité de SCOR, y compris le plan de gestion du capital à moyen terme de SCOR) ou (ii) si ce remboursement ou rachat est financé par, ou que les Nouveaux Titres sont échangés avec, le produit d’une nouvelle émission de fonds propres de de niveau 1 de qualité identique ou supérieure à celle des Nouveaux Titres.

⁽¹⁾ Arrondi de USD 124,8 millions