Dans le prolongement de l’autorisation accordée par son assemblée générale en avril 2013, SCOR a mis en place une nouvelle ligne d’émission contingente d’actions avec UBS. Cette solution remplacera, au 1er janvier 2014, l’actuelle solution de capital contingent, qui vient à terme le 31 décembre 2013. En vertu de ce nouvel instrument de EUR 200 millions, SCOR augmente de EUR 50 millions son niveau de protection par rapport à la solution de capital contingent existante.
Cette solution est innovante dans la mesure où le mécanisme de protection sera déclenché en cas de survenance d’événements extrêmes vie, en plus des catastrophes naturelles prévues dans la précédente solution. Elle est destinée à éviter qu’en cas de tels événements, la solvabilité de SCOR ne baisse en-deçà de la zone « optimale » définie dans le plan stratégique « Optimal Dynamics »1. Cette solution permet également à SCOR de poursuivre la diversification de ses moyens de protection et contreparties, et offre une alternative très compétitive en termes de coût aux rétrocessions traditionnelles et aux titres assurantiels ILS.
Pour ce nouveau programme, SCOR paie une commission annuelle à UBS de 0,10 %, ce qui le rend très compétitif en termes de coût par rapport aux précédents programmes de capital contingent ainsi qu’à d’autres formes de capital. De plus, SCOR a fortement réduit la probabilité de survenance d’événements déclencheurs par rapport à sa première structure de 2010 (en rehaussant significativement les seuils de déclenchement applicables), ce qui diminue aussi significativement les coûts pondérés probabilisés pour SCOR et ses actionnaires.
Dans le cadre de ce nouveau programme, le montant maximum des augmentations de capital qui pourraient résulter des tirages sur le programme s'élève à EUR 200 millions (prime d'émission incluse), montant pour lequel SCOR a reçu un engagement ferme de souscription de la part d’UBS. L’émission d’actions sera déclenchée dès lors que le montant total des pertes ou des sinistres enregistrés par SCOR et consécutives à la survenance de catastrophes naturelles ou d’événements extrêmes vie s'établira au-dessus d'un certain niveau entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Cette solution est disponible en deux tranches de EUR 100 millions chacune.
Outre sa reconnaissance dans le modèle interne de SCOR, le programme a reçu un accueil favorable d’un point de vue tant qualitatif que quantitatif de la part des agences de notation, dont un crédit en capital proche du maximum. En l’absence d’événement extrême déclencheur, aucune action ne sera émise dans le cadre de ce programme. Par conséquent, ce programme peut aller jusqu’à son terme sans aucun impact dilutif pour les actionnaires.
1 SCOR définit sa zone « optimale » comme un ratio de solvabilité de 185-220 % de son SCR (capital de solvabilité requis), tel que calculé dans le cadre du modèle interne du Groupe. La solution de capital contingent est adaptée au niveau de solvabilité prévisionnel du Groupe tout au long du plan « Optimal Dynamics ». Le ratio de solvabilité n’est en lui-même pas un déclencheur. Le niveau de solvabilité au moment du déclencheur et après dépendra également du ratio de solvabilité avant l’événement, et de l’ampleur de l’événement.