SCOR SE a émis aujourd’hui les commentaires suivants sur un accord conclu avec la Securities and Exchange Commission américaine ("SEC") en vue de régler une enquête de longue durée impliquant la société anciennement dénommée Converium Holding AG ("Converium"). Cet accord a été formalisé par l’émission d’une décision de cessation et de désistement d’action par acceptation (cease-and-desist order by consent – la "Décision"). Les faits décrits dans la Décision sont intervenus antérieurement au retraitement des états financiers de Converium pour les exercices clos du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2004. Converium a été acquise par SCOR en août 2007, soit un peu moins de deux ans après ce retraitement. Elle porte à présent le nom de SCOR Holding (Switzerland) AG ("SHS"). SHS a donné son accord à l’émission de la Décision sans reconnaître ni nier une quelconque infraction. Les deux anciens dirigeants de Converium auquel il est fait référence dans la Décision avaient quitté Converium antérieurement à son acquisition par SCOR et n’ont jamais été liés à SCOR. Le règlement transactionnel n’a donné lieu à aucune amende, reversement de bénéfices indus (disgorgement payments) ou paiement d’indemnités financières.

 

"Nous sommes heureux d’avoir réussi à mettre un terme à ce contentieux avec la SEC lié à certains agissements antérieurs au sein de l’ancien Converium, sans avoir à supporter une quelconque pénalité financière à ce titre. Ce dossier étant à présent clos, nous poursuivons activement notre stratégie pour garantir le succès à long terme de notre société" a déclaré Denis Kessler, Président Directeur Général de SCOR SE.