SCOR et le Brexit en 4 points clés :

Si vous êtes un client de SCOR UK, titulaire d’une police d’assurance en cours de validité et/ou d’un dossier de sinistre non réglé et lié à des risques situés au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) :

• SCOR garantit que vos droits et avantages existants vis-à-vis de SCOR ne seront pas modifiés.
• Vos points de contact et vos interlocuteurs resteront inchangés. Ces derniers restent à votre disposition.
• Après le Brexit, nous continuerons à assurer la gestion de vos sinistres avec le même professionnalisme ; pour toute question spécifique, veuillez contacter le gestionnaire habituel de votre dossier.
• N’hésitez pas à nous joindre à nos coordonnées habituelles qui restent inchangées.

Pour toute autre question, veuillez écrire à l’adresse mail suivante : brexit@scor.com.

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Le retrait anticipé du Royaume-Uni (R-U) de l’Union Européenne (UE), baptisé « Brexit », pose les problèmes suivants :

• Suite au Brexit, SCOR UK pourrait ne plus être autorisé à assurer les risques se situant au sein de l’EEE, à répondre aux demandes d’indemnisation et à régler des sinistres liés à des risques EEE, ni à gérer autrement lesdits risques,
• La date et les modalités du Brexit (y compris tout accord de transition ou toutes dispositions provisoires) demeurent pour l’essentiel incertaines, mais la notification par le Royaume-Uni au titre de l’article 50 (lettre notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE) expire, quant à elle, à 23h00 (GMT) le 29 mars 2019.

Les opérations de planification et les actions de SCOR face au Brexit, répondent à un double objectif :

1. Garantir que toutes les obligations d’assurance encourues par SCOR UK (et toute autre entité SCOR) soient pleinement honorées et qu’il y ait continuité de la couverture d’assurance et des services offerts aux clients assurés après le Brexit,
2. Répondre aux besoins et demandes de clients et partenaires commerciaux découlant du Brexit.

A cette fin, et comme cela a déjà été annoncé par SCOR (cliquez ici), SCOR Europe SE, filiale détenue à 100 % par SCOR SE, souscrira, à partir du 1^er janvier 2019, l’ensemble des affaires, nouvelles et renouvelées, relatives à des risques situés au sein de l’EEE, qui ne pourront plus être acceptées par SCOR UK Company Ltd. après la date effective du Brexit. SCOR Europe SE reprendra également tous les engagements issus des polices précédemment émises par SCOR UK Company Ltd., dans le cas où cette dernière ne pourrait plus les honorer à la suite du Brexit.

Concernant tous contrats d’assurance en cours de validité à la date du Brexit (ou à l’expiration de tout accord de transition correspondant) ayant créé une obligation de la part de SCOR UK ou pouvant la créer, telle qu’un règlement de sinistre, que SCOR UK ne sera plus autorisée à honorer, SCOR compte parvenir à un accord avec les clients concernés, aux termes duquel le contrat (ou les obligations contractuelles que SCOR UK ne pourra plus honorer) sera transféré à SCOR Europe SE à des conditions n’entraînant aucune conséquence dommageable pour les droits et avantages des clients vis-à-vis de SCOR.

SCOR continuera à examiner et discuter en détail avec les autorités de régulation comme avec ses clients et partenaires commerciaux de la meilleure manière de garantir la continuité de la protection et des services aux termes des contrats d’assurance de SCOR UK après le Brexit.

Pour toute question, veuillez écrire à l’adresse mail suivante : brexit@scor.com.