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SCOR annonce que suite à l’annulation des actions de SCOR Holding (Switzerland) SA (« SHS ») qui n’appartiennent pas au Groupe SCOR, l’indemnisation des actions annulées s’effectuera le 6 juin 2008. Les actions nominatives de SHS seront retirées de la cote de la SWX Swiss Exchange le 30 mai 2008, avec un dernier jour de cotation le 29 mai 2008.
Fondement légal
Par jugement du 15 mai 2008, le tribunal commercial du canton de Zurich a prononcé l’annulation des actions de SCOR Holding (Switzerland) SA d'une valeur nominale de CHF 5 chacune détenues par le public, conformément à l'article 33 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Une indemnité sera versée aux détenteurs des actions de SHS annulées, correspondante au prix offert dans le cadre de l'offre publique d'acquisition initiée par SCOR SE le 5 avril 2007, telle que modifiée le 12 juin 2007.
Indemnisation
Pour chaque action de SHS, une indemnité de 0,5 action SCOR SE, entièrement libérée, d'une valeur nominale de EUR 7,8769723 chacune, CHF 5,50 en espèces et EUR 0,40 en espèces, converti en francs suisses sur la base du taux de change EUR/CHF en vigueur la veille du jour d'exécution de l'offre publique d'acquisition (EUR 1 = CHF 1,6427) sera versée. En outre, EUR 0,40 correspondant à la moitié du dividende par action SCOR SE au titre de l’exercice 2007, converti en francs suisses sur la base du taux de change EUR/CHF en vigueur la veille du jour d'exécution de l’indemnisation de l’annulation sera versé. Les fractions éventuelles seront payées en espèces en francs suisses, une demie action de SCOR SE correspondant à CHF 15,49. Les actions de SCOR SE sont cotées secondairement sur la SWX Swiss Exchange.
Paiement de l'indemnité
Le 6 juin 2008, les banques dépositaires des actions SHS radieront les actions SHS annulées des comptes des titulaires contre le versement à ces derniers de l'indemnité.
Retrait de la cote de la SWX Swiss Exchange
SHS a demandé le retrait de la cote de ses actions de la SWX Swiss Exchange sous réserve de l'annulation des actions de SHS détenues par le public. La SWX Swiss Exchange a accepté cette demande par décision du 14 novembre 2007. Le retrait de la cote a été fixé au 30 mai 2008. Le dernier jour de cotation sur la SWX Swiss Exchange est le 29 mai 2008.
François de Varenne, Chief Operating Officer de SCOR, a déclaré : « Avec la réalisation de la procédure d’annulation des actions restantes, le retrait de la cote des actions de SHS en Suisse et aux Etats-Unis et la fin de l’enregistrement auprès de la SEC, SCOR finalise l’acquisition de Converium moins d’un an après l’ouverture de son offre publique d’acquisition le 12 juin 2007. SHS est maintenant une filiale à part entière du Groupe SCOR, ce qui représente une étape importante du processus d’intégration qui est déjà bien engagé. »