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La Direction du Groupe SCOR et les représentants des salariés constitués en Groupe Spécial de Négociation (GSN) se félicitent de l’adoption ce jour de l’accord sur la constitution d’un Comité Commun des Sociétés Européennes (CCSE) du Groupe SCOR relatif aux modalités d’implication des salariés dans le cadre de la constitution Société Européenne (SE) des trois sociétés de tête du Groupe (SCOR, SCOR Global P&C et SCOR Global Life).
Signe de leur intégration rapide dans le Groupe SCOR, les représentants des salariés de Revios, société acquise par le groupe SCOR le 21 novembre 2006, ont pleinement participé aux négociations au sein des GSN et ont approuvé cet accord.
SCOR est ainsi la première entreprise française cotée à conclure un accord de cette nature en application de la réglementation européenne sur le statut des Sociétés Européennes.
Les principaux points de l’accord conclu avec les GSN sont les suivants :
- Le CCSE est composé de 19 membres, dont 11 pour SCOR Global Life SE, 6 pour SCOR Global P&C SE et 2 pour SCOR SE.
- Le CCSE dispose de prérogatives en matière d’information et de consultation : il est informé de la situation, des perspectives économiques et financières et des évolutions de chacune des SE. Il est consulté sur toutes mesures envisagées qui affectent considérablement les intérêts des salariés dans plusieurs pays de l‘Union Européenne.
- La participation des salariés est assurée par la présence au sein du Conseil d’administration de SCOR (i) d’un salarié administrateur siégeant avec voix délibérative, élu par les salariés du Groupe dans le monde et dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale de SCOR par le Conseil d’administration pour une période de deux ans ainsi que (ii) d’un représentant européen siégeant avec voix consultative désigné par les membres du CCSE pour une période de deux ans.
- Le CCSE se réunit au moins une fois par trimestre, une réunion extraordinaire par an pouvant être demandée par les membres du CCSE ou par la Direction.
- Le CCSE dispose d’un budget annuel et ses dépenses de fonctionnement sont prises en charge par SCOR.
Cet accord marque la volonté de SCOR de traiter de façon équitable et homogène les salariés du Groupe. L’accord montre aussi la qualité et l’efficacité du dialogue social au sein du groupe SCOR.
Le processus de négociation relative à l’implication des travailleurs au sein des futures SE s’est ouvert en juillet 2006 par la constitution de trois GSN, réunissant des représentants des salariés de chaque entité du Groupe située dans l’Union Européenne. Les GSN se sont réunis à huit reprises à compter du 6 juillet 2006 afin de s’accorder sur les modalités d’implication des salariés, à savoir leurs droits d’information, de consultation et de participation au sein des futures sociétés européennes. Suite à l’acquisition de Revios en novembre 2006, la composition des GSN a été modifiée et a intégré en janvier 2007 les représentants des entités de Revios situées dans l’Union Européenne.
Cet accord est une étape décisive dans la constitution des Sociétés Européennes du Groupe SCOR. Celle-ci peut désormais être menée à son terme rapidement.
Le régime juridique nouveau de la Société Européenne, issu d’un règlement et d’une directive européenne en date du 8 octobre 2001 et transposé en droit français par une loi du 26 juillet 2005 et par divers décrets d’application, correspond parfaitement aux besoins d’évolution des structures du Groupe. Ce statut de Societas Europaea permet notamment au groupe SCOR de renforcer l’identité transnationale et européenne du Groupe, de faciliter ses opérations d’acquisition en Europe, d’améliorer sa flexibilité financière et la souplesse dans l’allocation de son capital.
