Body
Des accords ont été signés le 23 mai 2007 entre Silverstein Properties et différents assureurs, y compris Allianz, concernant le World Trade Center. SCOR est un réassureur d’Allianz Global Risks U.S. Insurance dans le cadre de cette police d’assurance dommages.
SCOR considère que l’accord conclu par Allianz ne respecte pas les termes et conditions du Certificat de Réassurance entre SCOR et Allianz. SCOR a d’ores et déjà informé Allianz que son accord conclu avec Silverstein Properties va au-delà des dispositions contractuelles et qu’il contient des éléments de règlements ex gratia.
En vertu de la clause prévue par le Certificat de Réassurance, SCOR a demandé la soumission de ce litige à l’arbitrage.