L’ensemble des résolutions proposées ont été adoptées à une large majorité par l’Assemblée Générale Mixte de SCOR

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE s’est tenu à Paris le 7 mai 2008 sous la présidence de Denis Kessler.

Body
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s’est tenue à Paris le 7 mai 2008 sous la présidence de Denis Kessler, était le suivant :
 
 
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
 
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : résolution adoptée à 98,85% des voix ;
 
2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : résolution adoptée à 99,99% des voix ;
 
3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : résolution adoptée à 98,59% des voix ;
 
4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : résolution adoptée à 99,69% des voix ;
 
5. Approbation de la convention conclue entre la Société et Monsieur Denis Kessler visée au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce : résolution adoptée à 75,34% des voix ;
 
6. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : résolution adoptée à 98,95% des voix ;
 
7. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young Audit : résolution adoptée à 99,93% des voix ;
 
8. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société anonyme Mazars & Guérard : résolution adoptée à 93,72% des voix ;
 
9. Nomination de la société Picarle et Associés en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : résolution adoptée à 94,30% des voix ;
 
10. Nomination de Monsieur Charles Vincensini en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : résolution adoptée à 94,63% des voix ;
 
11. Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Andreck au poste d’administrateur : résolution adoptée à 99,92% des voix ;
 
12. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 99,99% des voix.
 
 
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
 
13. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : résolution adoptée à 99,97% des voix ;
 
14. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 92,02% des voix ;
 
15. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 87,79% des voix ;
 
16. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 89,91% des voix ;
 
17. Délégation consentie au Conseil d'Administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci ou d'apports en nature limités à 10% de son capital : résolution adoptée à 90,82% des voix ;
 
18. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : résolution adoptée à 99,98% des voix ;
 
19. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux : résolution adoptée à 86,22% des voix ;
 
20. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux : résolution adoptée à 77,04% des voix ;
 
21. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : résolution adoptée à 93,34% des voix ;
 
22. Plafond global des augmentations de capital : résolution adoptée à 91,46% des voix ;
 
23. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 99,98% des voix.
 
 
L’ensemble des résolutions proposées ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte à une large majorité. 
Titre du bloc
Read the PDF
S'abonner aux alertes
Tenez-vous informés des dernières actualités de SCOR