L’Assemblée Générale Mixte qui s’est tenue le 16 mai 2006 a approuvé le regroupement de 10 actions SCOR en 1 action nouvelle et décidé que la période d’échange des actions anciennes contre des actions nouvelles débutera 15 jours après la publication de l’avis de regroupement des actions au Bulletin des Annonces légales obligatoires. En application de cette décision, le Conseil d’administration qui s’est tenu le 7 novembre 2006 a demandé au Président et Directeur général de mettre en œuvre la décision de regroupement. Denis Kessler, Président et Directeur général de la Société a décidé le 15 décembre 2006 que l’avis de regroupement des actions au Bulletin des Annonces légales obligatoires serait publié le 18 décembre 2006. Ainsi, le regroupement d’actions interviendra le 3 janvier 2007, date à laquelle seront cotées les nouvelles actions SCOR.
SCOR rappelle que ce regroupement d’actions vise à permettre à la Société de retrouver un cours plus conforme aux standards de marché ainsi qu’à réduire la volatilité intrinsèque du titre induite par la valeur actuelle de l’action. Cette opération n’aura aucun impact sur le montant du capital de la Société, ni sur la valeur du portefeuille d’actions SCOR détenues par les actionnaires.
Cette opération sera réalisée selon les modalités suivantes :
- Base d’échange : échange de 10 actions anciennes contre 1 action nouvelle
- Nombre d'actions anciennes soumises au regroupement : 1.184.051.084 actions d'une valeur nominale de 0,78769723 euros chacune
- Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : 118.405.108 actions d'une valeur nominale de 7,8769723 euros chacune
Compte tenu de l’existence de titres donnant accès au capital de la société, le nombre exact d'actions anciennes soumises au regroupement et le nombre exact d'actions nouvelles à provenir du regroupement seront arrêtés par le Président et Directeur général le 2 janvier 2007.
- Cote boursière à laquelle sont inscrites les actions anciennes soumises au regroupement : Eurolist B Euronext Paris
- Code ISIN des actions soumises au regroupement : FR0000130304
Le Code ISIN des actions regroupées sera communiqué ultérieurement par voie d’un communiqué de presse publié sur le site de SCOR et de l’Autorité des marchés financiers et d’un avis Euronext.
Le regroupement sera effectué en procédure d'office, la conversion étant réalisée automatiquement par les intermédiaires financiers pour chaque lot de 10 actions anciennes. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus et devront demander l’échange de leurs actions anciennes auprès de la Société Générale GSSI/GIS/BAO.
A l'expiration d'un délai de 2 ans après le début des opérations de regroupement, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront cédées sur le marché et le produit net de la vente sera transmis à chaque intermédiaire financier sur la base de leur solde en actions anciennes constaté à cette date, afin d’indemniser les actionnaires concernés. En cas d'impossibilité d’indemniser les ayants droits concernés, les fonds seront tenus pendant 10 ans à la disposition des ayants droit sur un compte bloqué ouvert au nom de la société SCOR auprès d’un établissement de crédit dont le nom sera communiqué ultérieurement par voie d’un avis financier diffusé dans un journal financier à grand tirage, conformément à la loi et d’un communiqué de presse publié sur le site de SCOR et de l’Autorité des marchés financiers.