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La fin de l’enregistrement des titres de SCOR auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) est devenue effective le 4 septembre 2007, 90 jours après que SCOR ait demandé le retrait de ses « American Depositary Shares » (ADS) du New York Stock Exchange et la fin de l’enregistrement de ses titres en application du U.S. Securities Exchange Act of 1934.
La décision de SCOR de se retirer du New York Stock Exchange (effective depuis le 14 juin 2007) et de mettre fin à l’enregistrement de ses titres auprès de la SEC (effectif à compter du 4 septembre 2007) est fondée, à l’instar de nombreux autres émetteurs, sur des considérations de coûts et de liquidité et en application des dispositions du US Securities Exchange Act of 1934. Cette décision a été prise dans l’intérêt de tous les actionnaires de SCOR.
Les raisons du retrait de la cote des ADS et de la fin de l'enregistrement auprès de la SEC sont principalement les suivantes :
- Le principal marché des actions de SCOR est Euronext (qui fait maintenant partie de NYSE-Euronext), sur lequel le volume moyen des échanges a représenté plus de 97 % du volume global des échanges sur les trois dernières années ;
- Les volumes échangés d’ADS de SCOR ont diminué sur les trois dernières années et n’ont représenté qu'environ 1% du volume total des actions échangées au cours des douze derniers mois (ajusté afin de refléter le regroupement des actions de SCOR effectué en janvier 2007) ;
- SCOR a adopté les normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS) en 2005. SCOR estime que le niveau et la qualité de l'information communiquée aux investisseurs par les normes comptables US GAAP et IFRS sont globalement équivalents et qu'il n'est pas nécessaire de publier les comptes du Groupe sous deux normes comptables différentes ;
- SCOR a pour objectif constant d’optimiser ses coûts opérationnels.
A la suite du retrait de la cote des ADS et de la fin de l'enregistrement auprès de la SEC, SCOR maintiendra le programme d’ American Depositary Receipt (ADR) à un programme de niveau 1 ("level one program ») afin de permettre aux investisseurs de conserver leurs ADR, qu’ils peuvent négocier sur le marché hors cote américain (« U.S. over-the-counter market »). Le retrait de la cote des ADS et la fin de l'enregistrement auprès de la SEC n'auront aucun impact sur la cotation des actions ordinaires de SCOR sur l’Eurolist d’Euronext.
SCOR continuera à publier en anglais ses différents rapports financiers, états financiers et communiqués de presse ainsi que les communications aux actionnaires de SCOR sur son site internet (www.scor.com) en application de la règle 12g3-2(b) de l'Exchange Act. SCOR considère que les investisseurs américains représentent une part importante de sa base d'investisseurs et continuera d’entretenir des contacts étroits avec eux. Le Groupe continuera par ailleurs à développer ses activités commerciales aux Etats-Unis. Le Groupe SCOR continuera à appliquer des normes exigeantes de gouvernance d'entreprise et de diffusion d'information à tous les investisseurs, y compris aux Etats-Unis.
