Dans un jugement rendu le 10 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur Thierry Derez avait violé ses obligations légales et fiduciaires d’administrateur en son nom propre de SCOR (en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de SCOR dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d’un projet non-sollicité de prise de contrôle de SCOR.
Il a été jugé « que M. Thierry Derez a commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu’il avait contractés à l’égard de SCOR SE, en tant qu’administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d’intérêts, à la confidentialité et à la loyauté ».
Monsieur Thierry Derez est condamné à payer la somme de 479.376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que ses fautes personnelles ont causé à SCOR.
Le Tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR avait été fautive.
Il a été jugé « que COVEA SGAM et COVEA COOPERATIONS sont tierces complices des fautes commises par M. Derez, en tant qu’administrateur de SCOR, consistant en la violation de son obligation de confidentialité des informations communiquées aux membres du conseil d’administration de cette dernière » et « que le communiqué de presse de COVEA du 4 septembre, réitéré le 27 septembre 2018 est constitutif d’une faute délictuelle en tierce complicité, engageant sa responsabilité civile ».
Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19.603.191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que leurs fautes ont causé à SCOR.
SCOR accueille favorablement la décision du Tribunal de commerce de Paris.
SCOR rappelle les autres procédures judiciaires en cours :
- Le procès pénal à l'encontre de Monsieur Thierry Derez et Covéa dans le cadre du projet non- sollicité de prise de contrôle de SCOR par Covéa – respectivement pour abus de confiance et recel d'abus de confiance – se tiendra les 5 et 6 juillet 2021 devant le Tribunal correctionnel de Paris.
- Le procès civil à l’encontre de Barclays, banque conseil et de financement de Covéa, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR, se tiendra du 14 au 23 juin 2021 devant la High Court of Justice de Londres.
