Assemblée générale mixte du 6 mai 2014

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires.

Body
Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le :
 
Mardi 6 mai 2014
à 10 heures 
au siège social de SCOR SE
5, avenue Kléber
75016 Paris
 
L’avis de réunion comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 31 mars 2014 et l’avis de convocation correspondant paraîtra le 18 avril 2014 au BALO et aux Petites Affiches.
 
Les documents prévus par l’article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :
 
  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième (5ème) jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
  • tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la Société pendant un délai de quinze (15) jours précédant la date de l’Assemblée.
 
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