L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR, qui s’est tenue à Paris le 16 mai 2006 sous la présidence de Denis Kessler, était le suivant :


De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

 

2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

 

3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

 

4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

 

5. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;

 

6. Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

 

7. Approbation de l’apport partiel d’actifs de la branche d’activité de réassurance Non-Vie de la Société à la société SCOR Global P&C ;

 

8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

9. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;

 

10. Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; 

 

11. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ;

 

12. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ;

 

13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par l’émission d’actions réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

 

14. Plafond global des augmentations de capital ;

 

15. Mise en harmonie des statuts de la Société avec la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie dite « Loi Breton » ;

 

16. Suppression des dispositions relatives aux administrateurs représentants des salariés et modification corrélative des statuts de la Société ;

 

17. Regroupement des actions de la Société en actions d’une valeur nominale de 7,8769723 € chacune ;

 

18. Pouvoirs en vue des formalités.