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  • Assemblée Générale Mixte 2025

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    INTRODUCTION & GÉNÉRALITÉS

     

    Informations utiles de l'Assemblée Générale Mixte 2025
    Date & HeureAdresse
    Mardi 29 avril 2025
    10 heures 30    		SCOR SE
    5, avenue Kléber
    75016 Paris
    France
    Plan d'accès

     

    La réunion de l’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site Internet de la Société : www.scor.com.

     

    Quelles sont les différentes formes d’assemblée générale ?

    Les actionnaires peuvent être réunis en assemblée générale selon les formes suivantes :

    • Assemblée Générale Ordinaire, cette forme d’assemblée générale se réunit au moins une fois par an afin notamment d’informer les actionnaires de la marche des affaires de la Société, d’approuver les comptes, statuer sur l’affectation du résultat et le montant du dividende, approuver les politiques de rémunérations à titre individuel ou collectif et procéder aux nominations et renouvellement d’administrateurs ou de censeurs. Les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire doivent être approuvées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
    • Assemblée Générale Extraordinaire, cette forme d’assemblée générale se réunit notamment afin d’approuver les autorisations et délégations financières permettant à la société d’augmenter ou de réduire son capital ainsi que de modifier ses statuts. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
    • Assemblée Générale Mixte, cette forme d’assemblée générale regroupe les deux précédentes formations à une même date et sur une même convocation.

     

    Quels sont les deux différentes formes de détention d’actions ?

    Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris) :

    • pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif, cette inscription doit être faite dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société ; 
    • pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur, cette inscription doit être faite dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier.

     

     

  • INFORMATIONS ET DOCUMENTS RELATIFS À
    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 2025 DE SCOR SE

    Informations, documents préparatoires et comptes rendus relatifs à l’assemblée générale mixte 2025 :

    Accordion

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    Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale prévus à l'article R. 225-83 du code de commerce, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit le mardi 8 avril 2025), sur le site internet de la Société.

    Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France) ou par demande adressée au service Relations Investisseurs de la Société (investorrelations@scor.com).

    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration sera tenu de répondre à l’occasion de l'assemblée générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.

    Ces questions devront être adressées à l’attention du président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société (5, avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : investorrelations@scor.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le mercredi 23 avril 2025, à minuit, heure de Paris). 
    Chaque question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.
     

     

    DIVIDENDE PROPOSÉ POUR L’EXERCICE 2024

    Le dividende proposé pour l’exercice 2024 est de EUR 1,80 brut par action.

    Le dividende sera détaché le 2 mai 2025 et mis en paiement le 6 mai 2025.

    Pour mémoire, les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :

    Dividendes versés au titre des trois exercices précédents
    Exercice clos le :

    31/12/2021

    31/12/2022

    31/12/2023

    Dividende
    (Montant éligible à l’abattement prévu par l’article 158 3-2° du code général des impôts)    		321 141 315,60 €(1) 
    soit 1,80 € par action    		251 539 813,00 €(1)
    soit 1,40 € par action    		323 644 716,00 €(1)
    soit 1,80 € par action
    (1) Montant décidé en assemblée générale, sans tenir compte des ajustements effectués à la date de détachement du dividende afin de prendre en compte les actions auto-détenues et les actions nouvelles émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions à cette date.

     

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    COMMENT PARTICIPER ET VOTER À
    L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 2025 DE SCOR

    Il est fortement recommandé de voter par internet via la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS.
     

    Accordion

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée générale ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à l’assemblée générale ou bien voter à distance ou encore se faire représenter.

    Tout actionnaire peut se faire représenter à cette assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106, I et L. 22-10-39 du code de commerce.

    Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris) :

    • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société ;
    • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier.

    Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 précité.

    L’inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article
    R. 225-61 du code de commerce (sur renvoi de l’article R. 22-10-28)), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

    Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu ou qui a égaré sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris). Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.
     

    • Les actionnaires détenant leurs actions au nominatif et les actionnaires salariés ou anciens salariés du groupe SCOR recevront une brochure de convocation accompagné d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.
    • Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission.

    Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission, soit par voie postale soit par internet, selon les modalités suivantes :

    Demande d’une carte d’admission par voie postale :

    • pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer en personne à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission. Dans ce cas, le formulaire devra être daté et signé puis renvoyé à Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France) à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation. Alternativement, l’actionnaire au nominatif pourra se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
    • pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire financier teneur de compte auprès duquel ses actions sont inscrites en compte, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

    Demande d’une carte d’admission par internet :

    • Actionnaires détenant leurs actions au nominatif pur : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via leur espace actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ avec leurs codes d’accès habituels.
      Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535.
      Après s'être connecté, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission.
    • Actionnaires détenant leurs actions au nominatif administré et les actionnaires salariés ou anciens salariés du groupe SCOR : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via le site VoteAG à l’adresse suivante : https://www.voteag.com/ avec leurs codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique.
      Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535.
      Après s'être connecté, ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission.
    • Actionnaires au porteur : ces actionnaires doivent se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l’actionnaire concerné est connecté à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS, ce dernier devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Cet actionnaire devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions de la Société et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et demander une carte d'admission. Seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS pourra demander sa carte d’admission par internet.

    Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site internet et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai d’envoi et de réception des cartes d’admission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Il est rappelé que la carte d’admission est strictement personnelle et ne peut être cédée. Elle ne permet, en aucun cas, l’accès à l’assemblée générale à une personne accompagnatrice, quelle qu’elle soit. 

    L’ensemble des actionnaires peuvent donner pouvoir au président de l’assemblée générale soit par voie postale soit par internet.

    Dans ce cas, il sera donné pouvoir au président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

    L’ensemble des actionnaires peuvent donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

    En cas de procuration donnée sans indication de mandataire ou de pouvoir donné au président, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

    Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. La possibilité, d'une part, de voter ou, d'autre part, de donner ou de révoquer une procuration par internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de l’assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (soit le lundi 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris).

    L’actionnaire doit indiquer son vote pour chaque résolution sur le formulaire unique de vote, puis dater et signer au bas du formulaire.

    • Actionnaires détenant leurs actions au nominatif : l’actionnaire détenant ses actions au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation à l'adresse suivante : Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France).
    • Actionnaires détenant leurs actions au porteur : l’actionnaire détenant ses actions au porteur devra demander, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire financier teneur de compte auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l’adressera à Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France).

    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France), au plus tard la veille de l'assemblée à quinze heures, heure de Paris (soit le lundi 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris).

    Pour tenir compte des délais de traitement des formulaires, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

    Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.

    Les actionnaires pourront voter par correspondance ou par procuration par internet via la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale (soit au plus tard le lundi 14 avril 2025).

    • Actionnaires détenant leurs actions au nominatif pur : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via leur espace actionnaire à l’adresse suivante : https://www.investors.uptevia.com/ avec leurs codes d’accès habituels.
      Dans l’hypothèse où un actionnaire ne disposerait plus de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone 
      suivant : 0 800 007 535. Après s'être connecté, ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
    • Actionnaires détenant leurs actions au nominatif administré et actionnaires salariés ou anciens salariés du groupe SCOR : ces actionnaires pourront accéder à la plateforme de vote via le site VoteAG à l’adresse suivante : https://www.voteag.com/ avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique.
      Dans l’hypothèse où un actionnaire ne disposerait plus de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro de téléphone suivant : 0 800 007 535.
      Après s'être connecté, ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
    • Actionnaires détenant leurs actions au porteur : ces actionnaires doivent se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
      • Si l'établissement teneur de compte de l’actionnaire concerné est connecté à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS, ce dernier devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Cet actionnaire devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
      • Si l'établissement teneur de compte d’un actionnaire n’est pas connecté à la plateforme électronique sécurisée VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de participation dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité.

    Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ; l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France).

    Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur demande auprès de Uptevia et pourra être téléchargé sur le site internet de la Société à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit à compter du mardi 8 avril 2025). Il pourra également être demandé un formulaire au format papier auprès d’Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France) sous réserve que la demande soit transmise au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale (soit au plus tard le mercredi 23 avril 2025).

    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (soit le lundi 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris) pourront être prises en compte.

    Chaque formulaire devra être adressé à Uptevia accompagné d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Uptevia pour le compte de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.

    En cas de procuration donnée sans indication de mandataire ou de pouvoir donné au président, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

    Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. La possibilité, d'une part, de voter ou, d'autre part, de donner ou de révoquer une procuration par internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de l’assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (soit le lundi 28 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris).

    Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour se connecter à la plateforme de vote afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site internet.

    Si vous avez un doute sur la manière de remplir correctement votre formulaire, n’hésitez pas à télécharger notre tutoriel :  Comment remplir le formulaire ?

    ATTENTION : En aucun cas vous ne pouvez retourner à la fois une demande de carte d’admission, une formule de procuration et une formule de vote par correspondance. Par ailleurs, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. Il peut néanmoins, dans l’intervalle, transférer la propriété de tout ou parties de ses actions (voir l’onglet « Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété de titres avant l’assemblée générale »).
     

    Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. Il peut néanmoins céder dans l’intervalle tout ou partie de ses actions.

    Dans ce cas :

    • si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 
      25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
    • si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 
      25 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris), il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

    Tous les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale prévus à l'article R. 225-83 du code de commerce, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée (soit le mardi 8 avril 2025), sur le site internet de la Société.

    Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce par demande adressée à Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex – France) ou par demande adressée au service Relations Investisseurs de la Société (investorrelations@scor.com).