Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Mixte s'est tenue le 30 juin 2021

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INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS

 

Avertissement Covid-19

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 tels que modifiés et prorogés, le conseil d’administration de SCOR a décidé que l’assemblée générale mixte se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement. 

En effet, à la date de convocation de l’assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres. En conséquence, ni les actionnaires, ni leur mandataire ne pourront assister à l’assemblée, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. 

Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant sans la présence physique d’actionnaires et le vote n’ayant pas lieu en direct, les actionnaires ne pourront ni proposer des résolutions nouvelles, ni des amendements pendant l’assemblée générale. Ils peuvent poser des questions par écrit pendant la séance de l’assemblée générale via le Webcast. Il est rappelé que les actionnaires ont également la faculté d’adresser des questions écrites à la Société dans les conditions mentionnées ci-dessous. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. 

Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’assemblée générale. La Société invite ses actionnaires à privilégier l’utilisation du site de vote VOTACCESS pour exprimer leur vote. 

L’Assemblée Générale sera transmise en direct et en différé sur le site internet de la Société (https://www.scor.com/fr/assemblees-generales).
 

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Elles se définissent principalement par leur objet et leurs domaines d'intervention respectifs figurant dans l'ordre du jour.

L'assemblée générale ordinaire (AGO) 
Elle se tient annuellement et son but est de prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé ainsi que de fixer le dividende et ses conditions de paiement. S'il y a lieu, elle ratifie les cooptations d'administrateurs faites par le conseil d’administration, nomme, renouvelle et révoque les administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes. Elle se prononce également sur les conventions conclues entre la société et des personnes qui lui sont liées. Les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire (AGE) 
Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation ou une réduction de capital doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.

L'assemblée générale mixte (AGM)
Elle regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.

  • Un actionnaire au porteur détient des actions qui ne sont pas enregistrées dans les registres de l'émetteur mais sont inscrites en compte chez un intermédiaire et sont donc librement cessibles.
  • Un actionnaire au nominatif détient des actions qui sont enregistrées dans les registres de l'émetteur (la société) qui en a la garde. Dans les sociétés non cotées en bourse, toutes les actions sont nominatives. Dans les sociétés dont les titres sont cotés en bourse, seules certaines actions sont nominatives.
     
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RÉSULTATS FINANCIERS 2020

Denis Kessler, président directeur général de SCOR commente les résultats financiers 2020

Denis Kessler - SCOR's 2020 Annual Results

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date 
30 juin 2021, 10h (heure de Paris)

CLIQUEZ ICI POUR VOIR LE REPLAY DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, QUI S'EST TENUE LE 30 JUIN 2021 À 10 HEURES CET

LIRE LA PRESENTATION CORRESPONDANTE

Adresse
SCOR SE
5, avenue Kléber
75795 Paris Cedex 16
France

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prorogés et modifiés, le conseil d’administration de SCOR a décidé que l’assemblée générale mixte se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement.

 

CLIQUER ICI POUR ACCEDER AUX ARCHIVES DES ASSEMBLEES GENERALES 2010-2020

 

 

Informations et documents relatifs à l’Assemblée 2021

Informations, documents préparatoires et comptes rendus relatifs à l’Assemblée 2021 (Article R.225-73-1 du Code de commerce):

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  • Comptes Annuels (Annexe B, page 313 du Document d’enregistrement universel 2020)
  • Comptes Consolidés (Section 4, page 161 du Document d’enregistrement universel 2020)

 

 

Rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée :

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Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale prévus à l’article R. 225-83 du code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.scor.com/fr/assemblees-generales au plus tard à compter du vingt et unième (21ème) jour précédant l’assemblée générale.    

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à :
 
BNP Paribas Securities Services
CTO Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin Cedex

 
ou par e-mail à : paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com

ou auprès du service Relations Investisseurs de SCOR SE : investorrelations@scor.com 

Conformément à la loi et aux délais qu'elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE. Les actionnaires peuvent demander la communication de ces documents par voie électronique en envoyant leur demande à l’adresse électronique suivante : investorrelations@scor.com

 

QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
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Tout actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en Assemblée ou sur le site internet de la Société au plus tard avant la fin du cinquième (5ème) jour ouvré après l’Assemblée Générale. 

Les questions écrites peuvent être adressées au siège de la Société (5, Avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par message électronique (investorrelations@scor.com) adressé(e) au président du conseil d'administration au plus tard avant la fin du deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale (soit le 28 juin 2021). Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Les questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site internet de la Société (https://www.scor.com/fr/assemblees-generales) dans le délai prévu par la réglementation. 
 

Par ailleurs, un dispositif inédit sera mis en place afin de maintenir un dialogue continu et ouvert dans le cadre de cette Assemblée générale à huis clos. La Société offrira la possibilité à ses actionnaires de soumettre directement par écrit leurs questions sur la plateforme de diffusion en direct de l’Assemblée générale disponible sur son site internet. La Société fera son possible pour répondre au maximum de questions au cours de l’Assemblée générale, dans la limite du temps accordé à la séance des questions-réponses. Les questions pourront faire l’objet d’une sélection compte tenu du temps imparti. Par ailleurs, en cas de questions relatives à un même thème, il pourra être procédé à un regroupement de ces questions. 

La plateforme sera ouverte à compter de l’ouverture de l’Assemblée générale le 30 juin à 10h, heure de Paris, et jusqu’à la session des questions-réponses pendant l'Assemblée générale. Les questions qui n’auront pas pu être abordées en séance feront l’objet d’une réponse par thème, publiée dans les meilleurs délais après l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société. 
 

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DIVIDENDE 2020 

Le dividende proposé pour l’exercice 2020 est de EUR 1,80 par action, intégralement payable en numéraire.    
La date de détachement du dividende a été fixée au 2 juillet 2021 et sa date de mise en paiement au 6 juillet 2021.

 

COMMENT PARTICIPER ET VOTER À L'AGM DE SCOR
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale en votant à distance ou en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale.

Tout actionnaire peut également donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 et article L.22-10-39 du code de commerce) pour voter par correspondance. 

Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l'article L.228-1 du code de commerce), au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le Lundi 28 juin 2021) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du code monétaire et financier.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R.22-10-28 précité.
 
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (par voie électronique ou par voie postale), dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe
du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote.

La brochure de convocation est accompagnée d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration pour les actionnaires au nominatif.

Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
 

Assister physiquement à l’assemblée générale (1)

Compte tenu du contexte sanitaire et en application des dispositions légales indiquées ci-dessus, ni les actionnaires ni les autres personnes ayant le droit d’y assister ne pourront assister physiquement à l’assemblée générale. Afin de participer à l’assemblée générale, les actionnaires pourront donc choisir entre l’une des formules présentées ci-après.

Cette année, les actionnaires pourront assister à l’Assemblée Générale en direct à distance en se connectant à la plateforme de diffusion directe (webcast) disponible sur le site Internet de la Société. Ils pourront poser des questions pendant la séance via ce webcast. 

Donner pouvoir au président (2)

L’actionnaire doit alors simplement cocher la case 2 « Je donne pouvoir au président de l’assemblée générale », dater et signer au bas du formulaire. Dans ce cas, il sera donné pouvoir au président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (3)

L'actionnaire peut donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

L’actionnaire doit alors cocher la case 3 « Je donne pouvoir à », indiquer l’identité de la personne mandatée, puis dater et signer au bas du formulaire.

En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

La notification à la Société de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique via le site internet dédié sécurisé de l’assemblée générale (Votaccess) dont les modalités d’utilisation sont décrites ci-après.

Voter par correspondance (4)

L’actionnaire doit cocher la case 4 « Je vote par correspondance », indiquer son vote pour chaque résolution, puis dater et signer au bas du formulaire.

Si vous avez un doute sur la manière de remplir correctement votre formulaire, n’hésitez pas à télécharger notre tutoriel : Comment remplir le formulaire ?  
 
ATTENTION : En aucun cas vous ne pouvez retourner à la fois une formule de procuration et une formule de vote par correspondance.
 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui n’a pas été reçu ou qui a été égaré est disponible sur demande auprès de BNP Paribas Securities ou peut être téléchargé sur le site de la Société https://www.scor.com/fr/assemblees-generales. Il pourra ensuite être retourné à BNP Securities Services, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessous, accompagné d’une attestation d’inscription en compte de vos actions SCOR.

Une fois complété et signé, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration pourra être renvoyé aux adresses suivantes
 
1.    Pour l'actionnaire au nominatif : Ce formulaire doit être retourné à BNP Paribas Securities Services, (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9 rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex) ; ou
2.    Pour l'actionnaire au porteur : Ce formulaire doit être retourné à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex). 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs au président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l'assemblée (soit le 29 juin 2021) à 15 heures, heure de Paris.

Pour être prises en compte, les procurations données avec indication de mandataire devront être reçues par BNP Paribas Securities Services jusqu’au quatrième (4ème) jour calendaire précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 par courrier à BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales ; Les Grandes Moulins de Pantin ; 9 rue de Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex) ou par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.

Le mandataire (autre que le président de l’assemblée) ne pourra assister physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième (4ème) jour calendaire précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 à minuit (heure de Paris), par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance.

ATTENTION : Afin d'éviter tout engorgement éventuel et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai d’envoi et de réception des cartes d’admission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par internet, sur le site Votaccess qui sera ouvert au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

 

Pour l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) :

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

- Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
- Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier qui leur est adressée par voie postale. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
 
Cas particulier des salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions au nominatif administré issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services : 

Les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale en se connectant au site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com) à l’aide de l'identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier qui leur est adressée par voie postale et d’un critère d’identification correspondant aux huit (8) derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de seize (16) chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’assemblée générale Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 
 
Pour l’actionnaire au porteur : 

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
 
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par internet conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes :
-    l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
-    l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services (CTO Assemblées Générales ; Les Grands Moulins de Pantin ; 9, rue du Débarcadère ; 93761 Pantin Cedex).

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
 
ATTENTION : La possibilité, d'une part, de voter ou, d'autre part, de donner pouvoir au président de l’assemblée générale par internet avant l'assemblée prendra fin la veille de l'assemblée générale (soit le 29 juin 2021), à quinze (15) heures, heure de Paris. La possibilité de donner ou de révoquer une procuration par internet avant l’assemblée générale prendra fin au plus tard le quatrième (4ème) jour précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 à minuit (heure de Paris). Le mandataire (autre que le président de l’assemblée) ne pourra assister physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième (4ème) jour précédant la tenue de l’assemblée générale, soit le Samedi 26 juin 2021 à minuit (heure de Paris), par e-mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en utilisant le formulaire de vote à distance.

Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site internet.
 

Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l’article R.22-10-28 du code de commerce et conformément à l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions prévues ci-dessus et s’il transfère ses actions peu de temps avant l’assemblée générale, dans ce cas :

  • si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 28 juin 2021) à zéro (0) heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance ou le pouvoir ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires;
  • si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 28 juin 2021) à zéro (0) heure, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
     
  •  

Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale prévus à l'article R.225-83 du code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la Société : https://www.scor.com/fr/assemblees-generales, au plus tard à compter du vingt et unième (21ème) jour précédant l’assemblée générale. 

Compte tenu du contexte de risque sanitaire et conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée, les actionnaires désirant obtenir communication des documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce sont invités à communiquer leur adresse électronique à la Société afin que cette dernière puisse les transmettre par voie électronique. 

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à :


BNP Paribas Securities Services
CTO Assemblées Générales
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin – Cedex

(ou par e-mail à : paris.bp2s.gis.assemblees@bnpparibas.com)

 
ou auprès du service Relations Investisseurs de SCOR SE (investorrelations@scor.com)


Conformément à la loi et aux délais qu'elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE à compter de la publication de l’avis de convocation relatif à cette assemblée générale.